Conditions Generales D'Utilisation (« C&G »)

Version 1.0

Ce site est détenu et opéré par la société Belloe Limited, Société Limited de droit irlandaise au capital social de dix (10) euros, immatriculée auprès du Registre du commerce en Irlande sous le numéro 566942 , ayant son siège social à 66 Baggot Street Lower, Dublin 2, Dublin, D02 FK85, Ireland (« Esimeos », ou « nous »).

1. Objet

Esimeos propose un service de vente de eSim à l'adresse esimeos.com (« Site »), que les entreprises et les particuliers peuvent, sous leur propre responsabilité, peuvent se procurer selon leurs besoins.

Les C&G régissent votre accès au Site et aux Services, et leur utilisation.

Lors de l'ouverture d'un compte sur le Site, vous serez invité(e) à cocher une case confirmant que vous avez lu et que vous acceptez les C&G, qui formeront alors un contrat valable entre vous et Esimeos.

Nous vous remercions de lire attentivement ce qui suit. N'utilisez pas le Site si vous n'acceptez par les C&G. Nous pourrons mettre à jour les C&G de temps à autre, et vous en informerons avant la mise en ligne de cette nouvelle version.

Nous pourrons également être amenés à faire évoluer sans préavis la structure et le design du Site, des certains Services ou contenus, afin d'améliorer votre expérience client.

Définitions

Dans ce document,

“Compte” désigne le compte que vous devez créer pour devenir Membre, et avoir accès aux Services disponibles sur le Site.

“Espace Client” correspond à votre espace personnel et dédié, où vous pourrez accéder aux Services.

“Lois Applicables” a le sens qui lui est donné à l'Article 16.

“Membre” désigne toute personne physique ou morale disposant d'un Compte sur le Site.

“Services” désigne tous produits, services, contenu, caractéristiques, technologies ou fonctionnalités qui vous sont proposées au travers du Site.

2. Ouvrir un compte

A. Conditions

Vous devez être âgé(e) d'au moins 18 ans. Vous devez être âgé(e) d'au moins 18 ans pour pouvoir accéder à nos Services, ce que vous devrez certifier, le cas échéant, lors de l'ouverture du Compte.

Vous devez, le cas échéant, disposer du pouvoir d'engager la société que vous représentez. Vous certifiez que vous disposez du pouvoir d'engager la société ou l'entité pour le compte de laquelle vous accédez à nos Services, et que cette dernière accepte sans réserve les T&G.

B. Créer un compte

Le Site permet aux Membres de s'inscrire, puis de bénéficier de réductions sur de nombreuses eSim ainsi que d'accéder à différents ebooks. Vous ne pourrez pas bénéficier des réductions si vous ne vous êtes pas enregistré(e), et ne pourrez pas non plus accéder aux différents ebooks proposés par Esimeos.

Pour créer un Compte, vous devez remplir les champs obligatoires dans le formulaire d'enregistrement (en indiquant notamment vos noms, prénom et email), et nous vous enverrons un mot de passe par email. Vous devrez également lire et accepter les présentes C&G et notre Politique de données personnelles.

C. Exactitude des informations du Compte

Vous certifiez que votre Compte contient des informations exactes et réelles, et vous engagez à les mettre à jour, le cas échéant.

D. Mot de passe

Vous êtes responsable de votre mot de passe d'accès à votre Compte, dont vous devez préserver la confidentialité. Vous vous engagez à nous informer de tout accès non autorisé à votre Compte ou de toute atteinte à la sécurité de votre Compte, telle que la perte ou le vol de vos informations de connexion.

3. Services

Le Site est une plateforme en ligne sur laquelle, en tant que Membre:

• Vous pouvez créer un espace personnalisé sur le Site web, à partir duquel vous pouvez bénéficier de nombreuses réductions sur nos eSims.
• Vous pourrez bénéficier d'une ligne téléphonique spécialisée dans notre service de vente de eSims.
• Vous pourrez également communiquer et échanger avec Esimeos, par courrier électronique et par chat.

4. Règles de Conduite des Membres sur le Site

L'utilisation du Site par les Membres est soumise à des règles. En utilisant le Site, vous acceptez :

• de ne pas enfreindre les droits et image de Esimeos et de ses sociétés affiliées, tels que notamment ses droits de propriété intellectuelle ;
• de ne pas ouvrir de Compte au nom d'une autre personne que vous même ;
• de ne pas utiliser d'appareil, de logiciel ou d'autre élément susceptible d'interférer avec le bon fonctionnement du Site, ou dont l'objet est de détruire, interférer avec, intercepter ou détourner tout système, donnée ou information personnelle; et
• plus généralement, de ne rien faire qui puisse être contraire aux Lois Applicables, et aux C&G.

5. Paiement

Pour accéder aux Services, vous devez régler le montant de l'abonnement mensuel de Services (l'« Abonnement »), ou uniquement celui de l'offre d'essai, tels que décrits sur le Site. Les prix des Abonnements sont indiqués sur le Site, en euros (€) TTC (Toutes Taxes Comprises), ils prennent en compte le montant de la TVA applicable au jour de leur souscription.

Tout Abonnement au Service est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa souscription. Cet Abonnement est sans engagement et résiliable à tout moment.

Esimeos se réserve le droit de modifier le montant de l'Abonnement et de l'offre d'essai. Vous en serez informé au préalable 10 jours avant la fin de votre Abonnement en cours, et aurez alors la liberté de ne pas renouveller votre Abonnement.

L'Abonnement et l'offre d'essai sont payables d'avance, par prélèvement sur le moyen de paiement renseigné sur le Site. En cas de défaut de paiement, Esimeos représentera le paiement et, en cas de nouveau défaut de paiement, pourra librement mettre fin aux Services, sans indemnité à sa charge, mais sans préjudice de la faculté qui lui est laissée de vous réclamer le paiement des sommes dues, et toutes réparations dont elle s'estime victime.

6. Propriété Intellectuelle

Ce Site est opéré par Esimeos et ses sociétés affiliées.

Notre logiciel propriétaire, et les contenus sur le Site, y compris notamment les logos, marques, noms commerciaux, images, textes, illustrations, fichiers audio, fichiers vidéo, ainsi que la sélection, la coordination et la combinaison de tels éléments, sont protégés par des droits d'auteur, les copyrights et le droit des marques, et d'autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle qui sont soit détenus par nous, soit détenus par d'autres et pour lesquels nous avons obtenu une autorisation de leur part.

En devenant Membre, vous bénéficiez d'une licence non-exclusive, révocable, personnelle et non transférable d'utilisation du Site, pour votre usage personnel, ou celui de l'entreprise que vous représentez, et conformément à l'objet du Site.

Toute utilisation ou exploitation du Site, et de son contenu, différente de ce qui est permis par les présentes, vous est strictement interdite.

La licence qui vous est consentie prendra fin en cas d'utilisation non conforme du Site.

Toutes nouvelles versions, mises à jour ou modifications du Site, des Services ou contenu s'y rapportant seront régis par les C&G. Esimeos se réserve la faculté de se prévaloir de tout droit non expressément visé par les présentes C&G.

7. Rôle de Esimeos / Limitation de Responsabilité

Les Membres agissent sous leur pleine et entière responsabilité.

En particulier, Esimeos ne pourra pas être tenue pour responsable si une eSim ne produit pas l'effet désiré par le Membre, notamment à cause de :

• D'informations erronées communiquées par le Membre lors de l'achat de sa eSim.
• D'un changement des Lois Applicables, rendant en tout ou partie inexact, trompeur ou illégal, la eSim.

Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l'utilisation de eSim, de l'absence de résultat obtenu par rapport aux attentes dans l'utilisation d'une eSim, de tout préjudice causé par une eSim, de tout dommage indirect tel que préjudice financier, perte d'exploitation ou préjudice moral dont pourrait se prévaloir un Membre du fait de sa navigation sur le Site ou de son recours aux Services.

Vous acceptez de ne poursuivre Esimeos et ses sociétés affiliées que pour les préjudices fondés sur des informations fournies par eux. Si vous intentez une action à l'encontre d'une autre personne morale ou physique que Esimeos ou ses sociétés affiliées, vous renoncez expressément par les présentes à vous prévaloir de toute prétention à l'encontre de Esimeos au titre de cette action.

8. Suspension du Compte, limitations d'accès et résiliation

Vous pouvez à tout moment mettre fin à votre relation contractuelle avec Esimeos en fermant votre Compte dans votre Espace Client. La suppression prendra fin immédiatement et votre abonnement sera automatiquement résilié.

Si vous ne respectez pas vos engagements prévus aux C&G, ou si nous avons de bonnes raisons de croire que la sécurité et l'intégrité de Esimeos, des Membres, ou de tiers sont à risque, nous nous réservons le droit de mettre fin immédiatement aux C&G vous liant à Esimeos et de fermer votre Compte

En cas de besoin, vous serez notifié(e) d'une telle mesure afin de vous permettre d'y répondre. Esimeos pourra décider à sa seule discrétion de mettre fin aux mesures mises en place.

9. Données Personnelles

Nous collectons et traitons certaines de vos données personnelles. En utilisant le Site et en vous enregistrant comme Membre, vous reconnaissez et consentez au traitement de vos données personnelles conformément à notre Politique de données personnelles.

10. Accessibilité et fonctionnalités

Nous ferons nos meilleurs efforts pour maintenir une accessibilité continue au Site. Mais l'accès au Site et l'utilisation de certaines fonctionnalités pourront être suspendus ou interrompus sans préavis, en raison d'opérations de maintenance, de migration, de mises à jour, de coupures ou de contraintes liées au réseau ou pour d'autres motifs techniques.

Nous nous réservons la faculté discrétionnaire de modifier ou de suspendre tout ou partie de votre accès au Site ou à ses fonctionnalités, de façon temporaire ou permanente.

11. Hyperliens

Notre Site peut contenir des liens vers d'autres sites. Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites, et ne sommes pas responsables de leur contenu. En cliquant sur ces liens, vous reconnaissez que nous refusons toute responsabilité pour le contenu de ces sites, et que nous n'avons aucun lien spécifique avec les personnes ou entités responsables de ces sites.

12. Modification des C&G

Ces C&G et les documents qui y sont expressément intégrés expriment l'intégralité des accords entre vous et Esimeos concernant votre utilisation du Site et des Services.

Esimeos pourra modifier ces C&G afin de les adapter à l'environnement technologique et commercial, et de les rendre conforme à l'environnement légal et réglementaire. Toute version modifiée des C&G sera mise en ligne sur le Site avec la mention de sa date d'effet, et Esimeos vous informera de ces changements avant qu'ils ne prennent effet.

13. Droit de rétractation et politique de remboursement

Aucune demande de remboursement d'un Abonnement n'est autorisée si elle est reçue après l'expiration d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la première souscription pour les Services.

Toutes les demandes de remboursement avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours peut être effectuée par téléphone ou par e-mail auprès de notre service d'assistance à la clientèle. Le service d'assistance à la clientèle vous répondra dans les 48 heures, et les et es remboursements seront traités dans les 72 heures.

Aucune demande de remboursement ne peut être reçue après l'expiration d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription des Services.

14. Lois Applicable, Résolution des litiges

Les présents T&C sont régis et interprétés conformément au droit irlandais, sans tenir compte des principes de conflit de lois.

En cas de litige susceptible de survenir à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes Conditions ou en relation avec les présentes CGU, le Membre peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Le Membre peut notamment s'adresser aux tribunaux de Dublin, Irlande. Le Membre reconnaît qu'avant d'entreprendre toute procédure de médiation, il doit préalablement contacter la Société par téléphone, chat ou e-mail à l'adresse suivante : [email protected] afin de faire valoir son droit au Remboursement.

Si cette procédure de médiation échoue ou si le député souhaite saisir un tribunal, les règles du Code de procédure civile s'appliqueront.

15. Date de mise à jour

04/02/2025